Conditions Générales d'Utilisation


Le site bilan-imc.fr est édité par la société LINKS LAB dont le siège social est situé au 33 rue de Bellissen, 69340 Francheville, Inscrite au RCS de Lyon sous le n°792 140 337. Ces conditions générales d’utilisation sont conclues entre la société LINKS LAB et un utilisateur.

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles LINKS LAB met à la disposition de l'Utilisateur son service bilan-imc.fr. Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales. En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales, LINKS LAB se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service. Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service et précisées dans les rubriques correspondantes du Site. Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par LINKS LAB seront soumis aux présentes conditions générales.

Article 2. Services

Par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant: de consulter des informations, résultats, documents de synthèse. La description complète des services figure sur le Site. Les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies sur le Site afin de pouvoir utiliser les services proposés de manière optimale. L'utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services proposés par le Site.

Article 3. Propriété intellectuelle - Propriété des informations

LINKS LAB détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site. LINKS LAB accorde une licence d'utilisation non exclusive pour l'utilisation des services qu'elle édite dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à réserver les droits qu'il tient du service à un usage privé, pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.

Article 4. Disponibilité du service

LINKS LAB s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaires, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle. LINKS LAB peut interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. LINKS LAB n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur. LINKS LAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuelles cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d'Internet.

Article 5. Limitation de responsabilité

LINKS LAB ne sera pas responsable de tout dommage, et en particulier LINKS LAB ne doit pas être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou spéciaux, ou des dommages-intérêts pour perte de profits, perte de revenus, ou la perte d'usage, découlant de ou liés à ce service ou les informations fournies par celui-ci, que ces dommages découlent d'un contrat, de négligence, d'un délit même si LINKS LAB a été informé de la possibilité de tels dommages.

Article 6. Données à caractère personnel

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un mail à serviceclient@links-lab.fr

Article 7. Réclamations

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. Toute réclamation pourra être transmise que par e-mail à l’adresse suivante serviceclient@links-lab.fr